Conditions d’utilisations

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site [URL_SITE] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par [NOM_ENTREPRISE], qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site [URL_SITE] est mis à jour régulièrement par [NOM_ENTREPRISE]. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site [URL_SITE] a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de [NOM_ENTREPRISE].

[NOM_ENTREPRISE] s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site [URL_SITE] sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

[NOM_ENTREPRISE] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos et contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [NOM_ENTREPRISE].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. [NOM_ENTREPRISE] se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, [NOM_ENTREPRISE] se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et par le RGPD.

À l’occasion de l’utilisation du site [URL_SITE], peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP de l’utilisateur.

En tout état de cause, [NOM_ENTREPRISE] ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (ex. réponse à une demande de devis, prise de contact). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits : [EMAIL_RGPD].

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, hors obligations légales ou prestataires strictement nécessaires (hébergement, outils de contact, etc.).

Liens hypertextes et cookies

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